Conditions générales de vente

Lily la Moustache est auto-entrepreneur inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice, sous le numéro SIRET 81051719300019 et dont le siège social est à Tourrette-Levens (06690) – 376 Avenue Général de Gaulle.

Toute prise de commande au titre d’un produit proposé à la vente par Lily la Moustache suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Les CGV peuvent être librement modifiées par Lily la Moustache sans avertissement préalable.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site lilylamoustache.com, et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.

Le fait pour l’utilisateur de cocher la case “J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV sous le paragraphe “Droit de rétractation”. L’utilisateur reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes CGV et les accepter.

Généralités

Toutes les ventes sont soumises aux présentes CGV qui prévalent sur toutes conditions d’achats, sauf accord particulier conclu préalablement par écrit avec l’acheteur.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Lily la Moustache et ce pour l’ensemble des articles proposés sur le site lilylamoustache.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de lilylamoustache.com emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Pour toute information relative aux produits proposés, l’utilisateur a la possibilité de contacter Lily la Moustache via le formulaire de contact.

Offre

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Sur chaque produit vous trouverez plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs peuvent varier sensiblement d’un écran d’ordinateur à un autre.

Commande

L’utilisateur peut passer sa commande auprès de Lily la Moustache par internet 24h/24h et 7j/7j selon les modalités suivantes :

  • Il appartient à l’utilisateur de sélectionner sur la Boutique du site les produits qu’il désire commander, en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”.
  • L’utilisateur a la possibilité de modifier ou d’annuler les produits sélectionnés avant la validation de sa commande.
  • Après avoir vérifié le contenu de son panier, l’utilisateur devra valider sa commande pour confirmer sa volonté de procéder à l’achat des produits sélectionnés.
  • La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
  • La validation du panier permet à l’utilisateur d’accéder au paiement en ligne. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
  • Lily la Moustache confirmera systématiquement chaque commande, par voie électronique. La facture de la commande sera transmise par email et sera consultable à tout moment sur l’espace personnel de l’utilisateur.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au titre de la législation française) et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par l’utilisateur.

Les tarifs des fournisseurs de Lily la Moustache étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’utilisateur passée.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, peuvent être soumises à d’éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge de l’utilisateur ou du destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

L’utilisateur peut régler sa commande en ligne par carte bancaire via Paypal ou par Paypal. L’utilisateur garantit à Lily la Moustache qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation de la commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

La sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne est assuré par Paypal. Ce dernier dispose seul des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Lily la Moustache se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Lily la Moustache se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé à l’utilisateur d’adresser par courrier ou par email à Lily la Moustache une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 14 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

L’utilisateur pourra s’il le souhaite enregistrer et conserver son certificat de paiement.

Livraison – Transport

Les livraisons seront effectuées en France, par lettre suivie ou Colissimo, et à l’étranger, par Colissimo, offre de La Poste française.
Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés.
L’utilisateur peut contacter Lily la Moustache via le formulaire de contact pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique.
Les frais et les délais sont indiqués à l’utilisateur avant la validation définitive de sa commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur au cours du processus de commande.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées destinataire, Lily la Moustache ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les objets commandés.

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, un avis de passage sera normalement déposé dans la boite aux lettres, et le colis sera acheminé vers le bureau de poste le plus proche. L’utilisateur pourra alors le retirer dans un délai de 10 jours muni de l’avis de passage ainsi que d’une carte d’identité.

Lily la Moustache ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de livraison en cas d’absence répétée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur et ne répondant pas aux avis de passage. En cas de non retrait du colis dans les délais impartis au bureau de Poste, si le colis est mis en instance, les frais de retour et de réexpédition du colis seront à la charge de l’utilisateur.

Il appartient au destinataire de réceptionner le colis et d’en vérifier le contenu.

L’utilisateur dispose alors d’un délai de 2 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations, pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, auprès de Lily la Moustache via le formulaire de contact

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Lily la Moustache.

Conformément aux dispositions du Code du Commerce, l’utilisateur a toujours la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits ne donnant pas satisfaction.

Les frais de transport pour le retour éventuel d’un produit sont à la charge de l’utilisateur. Seul le remboursement du produit est dû, à condition qu’il ne soit pas endommagé et qu’il soit renvoyé dans son emballage d’origine.

En cas de non réception du colis et si l’ouverture d’une enquête postale était nécessaire, l’utilisateur devra informer Lily la Moustache dans un délai de 2 mois à compter de sa date d’expédition, par courrier recommandé. Une fois ce délai passé, sa demande ne sera pas prise en compte et l’utilisateur ne pourra prétendre à une enquête postale ou à une indemnisation de l’incident.

Force majeure

Les cas de force majeure ou de tout empêchement indépendant de la volonté de Lily la Moustache entravant l’expédition des produits , et notamment, l’incendie, l’inondation, l’interruption ou le ralentissement des moyens de transport, le défaut ou la suspension des approvisionnements autorisent Lily la Moustache à suspendre, à annuler ou à prolonger dans le temps les commandes sans recours possible en indemnisation à l’encontre de Lily la Moustache.

Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), l’utilisateur dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de 28 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception des biens.

L’utilisateur doit informer Lily la Moustache de son intention de retourner le(s) produit(s) via le formulaire de contact du site. La demande sera traitée et l’utilisateur pourra alors retourner les articles concernés.

Lily la Moustache préconise l’envoi du retour par un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, Lily la Moustache n’acceptera aucune réclamation.

Le ou les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente et de propreté et accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi ou autre documentation. Ne pourront être remboursés les produits incomplets, abîmés ou endommagés.

Les articles achetés en soldes ou en promotion pourront faire l’objet d’un échange ou d’un bon d’achat mais ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur sauf si Lily la Moustache s’est trompé sur le contenu de la commande.

Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de ses factures, seulement.

L’utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Propriété intellectuelle

Le site Lily la Moustache est la propriété de Clémence Maillet en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Tous les contenus, catalogues, textes, ouvrages, illustrations et images et photographies reproduites sur le site Lily la Moustache sont la propriété de Lily la Moustache.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voir plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de Lily la Moustache.

Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de Lily la Moustache, à l’exception des cas limitativement énumérés par l’article 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Garantie

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La responsabilité de Lily la Moustache ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Litige – Clause attributive de juridiction et de compétence

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige avec des consommateurs, les tribunaux français seront seuls compétents selon les règles en vigueur.

Applicables au 1er janvier 2016